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risques encourus pour usage d'une police
Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 16:41
Bonjour
j'ai reconnu une police de grande marque qu'une PME utilise.
Quel risque encourt cette PME ?
Quelle mesure suivre pour dénoncer l'usage de cette police ?
Merci pour votre réponse.
Ouh la la, malheureux, mais c'est beaucoup plus compliqué que ça. D'abord, une police qu'une grande marque utilise, c'est vague. C'est une police courante ? De quelle police s'agit-il ? Donne des détails, s'il te plait. Les risques ? De rien, à une amende. Le bûcher, si nécessaire. Pour dénoncer, tu peux contacter Brice Hortefeux, il aime ça je crois.
comment sais-tu qu'ils n'ont pas payé pour son usage ?
Si ça se trouve, il se renseigne juste
Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 17:13
Exactement !!! Je me renseigne tout simplement !!!
tout simplement,tout simplement,
toi tu as volé une fonts ...
Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 17:56
Moi non!! Mais je connais quelqu'un qui en utilise une !!
Thibaud92300 said Moi non!! Mais je connais quelqu'un qui en utilise une !!
Alors ???
C'est juste un désir de nuisance ou des véléïtés de redresseur de tords ?
Pour répondre à ta question, le plus fiable est d'aller se pastiller le code de la propriété intellectuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20130405
Et contacter l'auteur de la police pour savoir s'il est pret à engager une procédure judiciaire.
Edited on Apr 05, 2013 at 18:20 by Menhir
Menhir said C'est juste un désir de nuisance ou des véléïtés de redresseur de tords ?
Perso je me pose la question du pourquoi tourné autour du pot ....
Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 18:37
Merci Menhir pour ta réponse!! Je ne cherche à nuire à personne. Je voulais simplement me renseigner sur ce sujet.
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