Ad by mekintos

Forum

 

4 posts

Clone de fonte, que dit la loi ?

Jul 04, 2016 at 20:15

Bonjour a tous,

Je ne trouve aucun renseignement sur la législation concernant le clonage de fonte. Ni sur le forum, ni sur google...

A partir de quel moment une fonte est elle considérer comme un clone ?
Est ce qu'elle peut être une copie conforme ou faut il qu'il y ai un certain nombre de différence avec l'originale ? De quelle nature doivent êtres ces différences ?
Que dit la loi sur l'usage des fontes cloné ? Commercial et non commercial...

Merci d'avance pour vos réponses


Jul 04, 2016 at 22:14

Ça se trouve dans les droits d'auteur.


Jul 04, 2016 at 22:32

oui merci... Les droits d'auteur ok, ma question se porte sur les lois qui les protègent justement....


Jul 05, 2016 at 10:14

Ed Barb said  
Je ne trouve aucun renseignement sur la législation concernant le clonage de fonte.

Parce qu'il n'y pas de différence entre une police et une autre oeuvre artistique ou intellectuelle.
Donc c'est tout simplement le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) qui s'applique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160705

A partir de quel moment une fonte est elle considérer comme un clone ?

Quand la ressemblance ou l’ascendance avec une oeuvre existante antérieurement est flagrante.

Est ce qu'elle peut être une copie conforme ou faut il qu'il y ai un certain nombre de différence avec l'originale ?

Ce ne sont pas les différences qui importent mais les points communs.
De la même façon que pour la copie de n'importe quelle oeuvre artistique.

Mais tu ne trouveras aucune loi qui indique clairement la limite entre ce qui est une copie et ce qui ne l'est pas, tout simplement parce que c'est impossible.
En cas de litige et de plainte au civil, c'est à la justice de trancher.



All times are CET. The time is now 16:48


 
Privacy Policy  -  Contact