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Besoin d'aide pour l'utilisation d'une police en méthode publique

May 23, 2014 at 21:01

Bonjour,
j'aimerais savoir si utiliser une police de ce site est légal quand c'est écrit 100% Gratuit au dessus du lien de téléchargement, non pas de façon privée, mais par exemple pour le logo d'une entreprise. Je n'arrive pas à comprendre ce que veut réellement dire 100% Gratuit mais si vous savez si je peux ou non l'utiliser en public (disons pour le logo d'une entreprise) j'aimerais bien avoir vos réponses concernant ceci.
Merci d'avance


May 23, 2014 at 22:26

Now, how much is one hundred per hundred of a hundred?


May 23, 2014 at 22:35

La réponse sera toujours la même.

C'est d'écrire à l'auteur.


May 25, 2014 at 18:54

Merci^^


May 26, 2014 at 09:37

En droit français, une oeuvre n'est mise dans le domaine public que si sont auteur est décédé depuis 70 ans (ou 50 ans suivant le type d'oeuvre). Il n'est pas possible, en pratique, de mettre une de ses oeuvre volontairement dans le domaine public. Techniquement, je ne vois pas trop comment ce serait possible.
Donc, un auteur vivant peut céder des droits (remarquez que j'ai écrit "des" et non "les") sur son oeuvre à quelqu'un d'autre (gratuitement, contre paiement ou autre) mais il n'a aucun moyen fiable de déclarer que ces droits n'appartiennent à personne.

Par contre, il est possible qu'un auteur annonce qu'il propose gratuitement une de ces oeuvres.
En dehors de l'établissement d'un contrat en bonne et due forme, cette déclaration n'a pour valeur que la bonne foi de son auteur. Rien ne l'oblige, légalement, à tenir parole et rien ne l'empêche de réclamer une compensation financière à l'utilisateur.

A ta place, pour faire un logo d'entreprise (qui est, quand même, quelque chose de très voyant), soit j'achèterai une police commerciale (le prix d'une police est infime comparé à ce que coûte la création d'une entreprise), soit j'établirais un contrat (en utilisant des modèles de contrat d'édition qu'on peut trouver sur Internet) et je demanderai à l'auteur de le signer.



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