Bonjour,

Actuellement en cour de création d’entreprise, j’ai réalisé mon logo. Hors, concernant le nom de mon entreprise (faisant partie du logo), j’ai utilisé la police « Arual ». Police proposée gratuitement. De plus l’auteur de la police précise dans les commentaires, que sa police est gratuite même pour une utilisation commerciale.

Je me pose la question, y a t-il des risques à utiliser cette police dans le logo de son entreprise ?
De plus qu’en est il de la protection du même logo, dans la cadre d’une protection de marque, auprès de l’INPI, peut on déposer le logo avec la police ?

D’autre part, sur le site « commentcamarche » il est indiqué, dans un article consacré à l’utilisation de polices de caractères, qu’il est risqué d’utiliser les polices proposés sur les sites dédiés (en citant DaFont) à des fins professionnelles. Du fait que celles-ci sont souvent des copies illégales.


Merci d’avance pour vos réponses.

Arual est une police inspirée d'Avant Garde Gothic mais ce n'est pas une copie.

Ya des baffes qui se perdent : http://www.commentcamarche.net/faq/5827-on-peut-utiliser-comme-on-veut-les-polices-de-caracteres

Autant de connerie au km² en 2014...

Il y a plusieurs type de licenses : Gratuit, Gratuit Pour un usage personnel, Shareware, ...
Dans le cas de l'arual c'est une police gratuite, donc aucune restriction quant à son utilisation.
Pour ce qui est des copies illégales, c'est quand même chaud de voir un site de la taille de commentçamarche balancer des infos aussi merdiques à ses lecteurs... Pathétique.

On dirait que vous débarquez...
Commentcamarche, c'est un peu le pendant "technologique de ce qu'est Doctissimo à la médecine !

Difficile de donner une réponse précise à ta question.

D'un côté, à ma connaissance, la notion de "libre de droit" n'existe pas vraiment dans le droit français (je ne vois pas trop comment on pourrait faire en pratique pour abandonner ses droits globalement), excepté pour les oeuvres tombées dans le domaine public du fait de la caducité des droits quelques (variable suivant le type d'oeuvre) décennies après la mort de l'auteur.
Donc, lorsqu'un auteur déclare que sa police est gratuite, c'est un engagement plus moral que juridique.

D'un autre côté, l'auteur en question est américain.
Donc, à moins que ton entreprise prennent une ampleur internationale, il est peu probable qu'il s'aperçoive de ton existence. Même si c'était le cas, il est peut probable que ça le dérange : il ne faut pas voir la malice partout, la plupart des auteurs qui déclarent leur oeuvre gratuite le font sincèrement. Et même si c'était le cas, encore faudrait-il que cette personne prennent la peine de t'assigner en justice en France (lieu du délit) ce qui lui occasionnerait des frais totalement disproportionnés avec ce qu'il pourrait gagner.

En conclusion : oui, il y a un risque mais il est vraiment infinitésimal.

Si tu veux totalement éliminer ce risque, achète une police payant. A moins de créer une micro-entreprise (et, dans ce cas, revoir la remarque que je viens de faire sur la visibilité à l'international), je doute que ton budget de création soit à quelques dizaines d'euro près.


C'est vraiment avoir une totale méconnaissance de l'éthique de DaFont.
Si tu relis des anciens messages de ce forum, tu pourras constater que les personnes qui viennent ici demander où ils pourraient télécharger gratuitement une police commerciale sont systématiquement déboutées.

Ce site ne propose pas gratuitement de polices commerciales. Certes, il peut y avoir des polices qui sont des clones de polices commerciales (difficile de toutes les connaitre), mais cela ne se produit pas "souvent" comme le prétend le technico-poubelle que tu cites.

Je vous remercie pour vos réponses.