Bonjour,

Les typographies dites "100% gratuite" sont elles libre de droit ?

Merci

Non, ce sont 2 choses différentes.
100 % gratuite veut bien dire 100% gratuite, mais ce qui est gratuit n'est pas forcément totalement libre de droit
et le libre de droit s'applique aux droits commerciaux d'utilisation et de reproduction.

exemple :
on te donne une photo, son auteur demande à être cité dans les crédits. C'est fréquent. C'est du 100% gratuit, non libre de droits.
Le photographe te l'a donné à toi, pour ton utilisation et peut aussi la vendre à quelqu'un d'autre.
on te donne une typo, son auteur demande à être cité dans les crédits. C'est beaucoup plus rare, mais il aurait le droit de le demander.

D'un autre côté, certains sites iconographiques connus proposent des photos libre de droit.
Tu dois quand même acheter un fichier informatique pour le reproduire, sans avoir à citer l'auteur.

Elle est libre de droit.
Mais pas gratuite.

En poussant l'idée à son maximum, le créateur d'une typo particulièrement élaborée pourrait tout à fait refuser à ce qu'elle soit utilisée dans un journal dont les idées ou convictions sont contraires à son éthique, morale/politique/graphique, peu importe... !




No, it's two different things.

100% Free does mean 100% free, but what is free is not necessarily completely free of right
and the free of right applies to commercial rights of use and reproduction.

example:
someone gives you a photo, the author wants to be mentioned in the credits. This is common. It's 100% free, non-free of rights.
The photographer gave it to you, for your use and can also sell it to someone else.
someone gives a font, the author needs to be mentioned in the credits. It's less frequent, but he would have the right to ask.

On the other hand, some known iconographic sites offer pictures free of right.
You still have to buy a computer file to reproduce, without citing the author.
It is free to right.
But not free.

Pushing the idea to its maximum, the creator of a particularly elaborate font could well deny that it is used in a newspaper whose ideas or beliefs are contrary to his ethics, moral/political/graphic, no matter what...!

See Maelle's Terms Of Use.

An artistic work is never free of rights unless the copyright has been transferred with the work or the author explicitly says that the work is free from copyright.

En droit français, le "libre de droit" n'existe pas.
Je ne vois pas comment ce serait techniquement possible. Il faudrait qu'il y ait un organisme officiel qui puisse enregistrer le renoncement de l'auteur aux droits sur son oeuvres (droit qui sont automatique pour toute création intellectuelle dont on peut prouver la paternité).
Un tel organisme n'existe pas.
Les seules oeuvres qui sont libres de droit sont celles qui perdent naturellement leurs droits lorsque ceux-ci deviennent caduques, ce qui se produit 50 à 70 ans (en fonction du type d'oeuvre) après la mort de l'auteur, Par exemple, si tu utilise une photo du plafond de la chapelle Sixtine, tu ne dois rien aux héritiers de Michel Ange mais tu peux devoir des droits d'auteur au photographe s'il n'est pas mort depuis plus de 50 ans.
Les polices TTF étant nées au début des années 90 avec Windows 3 (si je ne me trompe pas), aucune ne peut être tombée dans le domaine public.

100% gratuite signifie simplement que l'auteur s'engage (contrat moral puisqu'il n'est pas signé) à ne pas te demander d'argent pour l'usage que tu pourrais faire de sa police, y compris si tu l'utilises pour produire des documents commerciaux dont la production peu te rapporter de l'argent.
Mais ça ne signifie pas, par exemple, que tu peux modifier la police elle-même.

It is all in the Berne Convention which even the USA has finally, sort of, ratified in 1989, more than a hundred years after the Convention became effective.
Copyright under the Berne Convention is automatic. It is prohibited to require formal registration. However, when the United States joined the Convention they ignored this prohibition.