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11 posts

risques encourus pour usage d'une police

Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 16:41

Bonjour
j'ai reconnu une police de grande marque qu'une PME utilise.
Quel risque encourt cette PME ?
Quelle mesure suivre pour dénoncer l'usage de cette police ?
Merci pour votre réponse.


Apr 05, 2013 at 16:52

Ouh la la, malheureux, mais c'est beaucoup plus compliqué que ça. D'abord, une police qu'une grande marque utilise, c'est vague. C'est une police courante ? De quelle police s'agit-il ? Donne des détails, s'il te plait. Les risques ? De rien, à une amende. Le bûcher, si nécessaire. Pour dénoncer, tu peux contacter Brice Hortefeux, il aime ça je crois.


Apr 05, 2013 at 17:06

comment sais-tu qu'ils n'ont pas payé pour son usage ?


Apr 05, 2013 at 17:08

Si ça se trouve, il se renseigne juste


Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 17:13

Exactement !!! Je me renseigne tout simplement !!!


Apr 05, 2013 at 17:51

tout simplement,tout simplement, toi tu as volé une fonts ...


Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 17:56

Moi non!! Mais je connais quelqu'un qui en utilise une !!


Apr 05, 2013 at 18:07

Thibaud92300 said  (view post)
Moi non!! Mais je connais quelqu'un qui en utilise une !!

Alors ???


Apr 05, 2013 at 18:15

C'est juste un désir de nuisance ou des véléïtés de redresseur de tords ?
Pour répondre à ta question, le plus fiable est d'aller se pastiller le code de la propriété intellectuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20130405
Et contacter l'auteur de la police pour savoir s'il est pret à engager une procédure judiciaire.

Edited on Apr 05, 2013 at 18:20 by Menhir


Apr 05, 2013 at 18:17

Menhir said  (view post)
C'est juste un désir de nuisance ou des véléïtés de redresseur de tords ?

Perso je me pose la question du pourquoi tourné autour du pot ....


Deleted user 669291
Apr 05, 2013 at 18:37

Merci Menhir pour ta réponse!! Je ne cherche à nuire à personne. Je voulais simplement me renseigner sur ce sujet.



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