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4 posts

Droit des typographies

Feb 06, 2013 at 10:35

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si je peux télécharger une police sur dafont (celles qui sont gratuites ou à usage personnel) pour les utiliser dans des documents internes dans une entreprise (tel qu'une newsletter pour le personnel). Ces documents seraient strictement réservés aux salariés, les clients, les prestataires et autres fournisseurs n'y auraient pas accès.

Merci d'avance
M.


Feb 06, 2013 at 11:36

Bonjour Mylène

entreprise = société = ça génère de la thune, et dans certains cas vraiment beaucoup

Donc pour celles "à usage personnel", il va de soi que la réponse est non car il s'agit clairement d'une utilisation commerciale.
Après, concernant les polices "gratuites", aucun problème.

D.


Feb 06, 2013 at 12:24

Merci beaucoup, je ferai mon choix en fonction alors

M.


Feb 07, 2013 at 12:40

Le coût de ces polices est quasiment ridicule comparé au budget d'une entreprise (meêm d'une petite entreprise). Ce n'est donc pas ça qui devrait t'arrèter (quoi que... dans certaines entreprise, il est plus facile de passer une commande de 100 000 € que de 10 € ).

D'une autre côté, s'il s'agit de documents purement internes, qui pourrait s'en rendre compte. C'est surtout un devoir moral, juridiquement le risque est quasiment inexistant.



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