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Droit des typographies

Dec 03, 2012 at 11:06

Bonjour,
Lorsqu'une entreprise achète une police avec 20 licences, doit-elle l'utiliser seulement en interne? Ou peut-elle l'utiliser à des fins commerciales? Peut-elle en faire profiter le client?
Merci de me répondre


Dec 03, 2012 at 11:14

Ca donne droit à installer la police sur 20 ordis de l'entreprise, utilisés par des gens salariés de l'entreprise.

que veux tu dire par ces 2 phrases assez vagues ?
Plumeau said  
Ou peut-elle l'utiliser à des fins commerciales? Peut-elle en faire profiter le client?



Dec 03, 2012 at 11:23

Merci de ta réponse, Si j’achète une police pour communiquer sur mon entreprise, utilisable par les 20 membres de celle-ci, je ne peux pas l'utiliser pour un client?
Qu'elles sont les limites de l'utilisation?

Merci

Edited on Dec 03, 2012 at 12:06 by Plumeau


Dec 03, 2012 at 12:46

si, tu peux l'utiliser pour des projets que tu ferais pour un client (plaquette, comm,...) mais si il veut la police pour l'utiliser lui-même (pour ses courriers par exemple), à lui de l'acheter.


Dec 03, 2012 at 15:46

Plumeau said  
Qu'elles sont les limites de l'utilisation?

L'intallation.

Si tu as acheté 20 licence, la police peut être installée 20 fois.

Si tu crées un document que tu vas diffuser auprès de 100 clients (c'est juste pour illustrer mon propos), il faudra que ce document n'ai pas besoin d'une install de police pour être visualisé. Par exemple en le transformant en image, en PDF ou autre.



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