Bonjour
j'ai reconnu une police de grande marque qu'une PME utilise.
Quel risque encourt cette PME ?
Quelle mesure suivre pour dénoncer l'usage de cette police ?
Merci pour votre réponse.

Ouh la la, malheureux, mais c'est beaucoup plus compliqué que ça. D'abord, une police qu'une grande marque utilise, c'est vague. C'est une police courante ? De quelle police s'agit-il ? Donne des détails, s'il te plait. Les risques ? De rien, ŕ une amende. Le bűcher, si nécessaire. Pour dénoncer, tu peux contacter Brice Hortefeux, il aime ça je crois.

comment sais-tu qu'ils n'ont pas payé pour son usage ?

Si ça se trouve, il se renseigne juste

Exactement !!! Je me renseigne tout simplement !!!

tout simplement,tout simplement, toi tu as volé une fonts ...

Moi non!! Mais je connais quelqu'un qui en utilise une !!

Alors ???

C'est juste un désir de nuisance ou des véléďtés de redresseur de tords ?
Pour répondre ŕ ta question, le plus fiable est d'aller se pastiller le code de la propriété intellectuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20130405
Et contacter l'auteur de la police pour savoir s'il est pret ŕ engager une procédure judiciaire.

Perso je me pose la question du pourquoi tourné autour du pot ....

Merci Menhir pour ta réponse!! Je ne cherche ŕ nuire ŕ personne. Je voulais simplement me renseigner sur ce sujet.